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ELISABETH

Active
Siren400 658 787SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129,59 €
Effectif
Non publié

ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 658 787. Son siège social est situé av Andre Dupuy villa Mondorial, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELISABETH

Dénomination
ELISABETH
SIREN
400 658 787
SIRET (siège)
400 658 787 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00400658787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 658 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1995
Siège social
AV ANDRE DUPUY VILLA MONDORIAL, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELISABETH

Achat de tous biens immobiliers en vue de leur location exclusivement

Finances de ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELISABETH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    400 658 787 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELISABETH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BERGER JEAN FRANCOIS nom d'usage : BERGER n'est plus gérant. RIGHI Daniel nom d'usage : RIGHI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?

Le numéro SIREN de ELISABETH est 400 658 787. Le SIRET de son siège social est 400 658 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400658787.

Où se situe le siège social de ELISABETH ?

Le siège social de ELISABETH est situé av Andre Dupuy villa Mondorial, 83160 La Valette-du-Var.

ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.

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