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ELISABETH

Active
Siren443 629 118Société civile21000 DIJONCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 629 118, ELISABETH est une société civile créée le 10 octobre 2002. Son siège social est situé 3 rue Robert Delaunay, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC FAULCONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELISABETH

Dénomination
ELISABETH
SIREN
443 629 118
SIRET (siège)
443 629 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30443629118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 629 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
3 RUE ROBERT DELAUNAY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELISABETH

ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELISABETH

LF

LUC FAULCONNIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    443 629 118 00011 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELISABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?

Le numéro SIREN de ELISABETH est 443 629 118. Le SIRET de son siège social est 443 629 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443629118.

Qui dirige ELISABETH ?

ELISABETH est dirigée par LUC FAULCONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ELISABETH ?

Le siège social de ELISABETH est situé 3 rue Robert Delaunay, 21000 Dijon.

ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.

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