ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 046 769, ELISABETH est une SCI créée le 6 juin 2017. Elle est domiciliée 3 B rue de la Croix de Fer, 91850 Bouray-sur-Juine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELISABETH
INSEE- Dénomination
- ELISABETH
- SIREN
- 830 046 769
- SIRET (siège)
- 830 046 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66830046769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 046 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2017
- Siège social
- 3 B RUE DE LA CROIX DE FER, 91850, BOURAY-SUR-JUINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISABETH
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISABETH
INSEEÉtablissements de ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91850 BOURAY-SUR-JUINESiègeActif
830 046 769 00014 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELISABETH
INPIComptes annuels de ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 25 août 2026 · N° 2026069921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025091756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025069945
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025068397
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025080513
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2024065730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03628
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 février 2026 · N° 2025083821
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025087043
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025063096
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00048
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024032196
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024032191
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023741
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023721
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022849
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022732
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016992
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016902
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016898
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016895
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016888
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016884
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014110
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014070
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006221
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006215
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006209
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006205
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023074161
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016834
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016825
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023065102
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024031917
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024525
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024214
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024200
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024198
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023702
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023696
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023687
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023678
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023671
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023665
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023035
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023030
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023009
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022882
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022866
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022858
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022846
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016772
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016751
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015372
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015359
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024014035
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024008649
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007930
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006012
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006001
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005976
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005596
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005501
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005427
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005415
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005410
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023074127
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023072114
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071325
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071313
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071305
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071297
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023070459
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023065123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025028171
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023068614
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 mars 2025 · N° 2020058387
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024032737
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 27 mars 2025 · N° 2022037206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.591
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024032921
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 22/05057
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23-12.123
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23-12.130
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23-10.505
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23-11.307
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23-10.579
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.366
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.996
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.223
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.140
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.139
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.138
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.137
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.136
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.031
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.474
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-17.712
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-17.320
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.555
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.668
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.860
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-20.765
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-12.203
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-21.517
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-22.468
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-20.019
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-20.026
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-21.507
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/03312
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.240
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-19.352
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-16.532
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-16.531
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.211
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.210
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-20.748
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-16.924
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-16.923
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02190
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.958
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-16.188
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.557
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.774
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.568
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 19/03123
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-27.004
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-13.828
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.102
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Décision du 28 juin 2018 · N° 18-40.015
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.678
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 14/04114
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/05928
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Décision du 24 avril 2007 · N° 98-70.215
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.100
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-20.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-16
- création
Date d'effet : 06 juin 2017
Questions fréquentes sur ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?
Le numéro SIREN de ELISABETH est 830 046 769. Le SIRET de son siège social est 830 046 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66830046769.
Qui dirige ELISABETH ?
ELISABETH est dirigée par STEPHANE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELISABETH ?
Le siège social de ELISABETH est situé 3 B rue de la Croix de Fer, 91850 Bouray-sur-Juine.
ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.
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