ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 893 690. Elle est domiciliée 2 B rue Veuve Benard Bodie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL PERROTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELISABETH
INSEE- Dénomination
- ELISABETH
- SIREN
- 847 893 690
- SIRET (siège)
- 847 893 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30847893690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 893 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2019
- Siège social
- 2 B RUE VEUVE BENARD BODIE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISABETH
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
847 893 690 00010 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELISABETH
INPIComptes annuels de ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 25 août 2026 · N° 2026069921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2024065730
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03628
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025083821
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025087043
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025063096
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023741
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023721
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022849
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022732
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016992
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016902
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016898
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016895
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016888
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016884
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014110
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014070
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006221
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006215
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006209
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006205
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2023074161
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016866
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016834
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016825
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023065102
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024031917
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024525
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024214
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024200
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024198
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023702
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023696
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023687
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023678
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023671
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023665
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023035
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023030
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023009
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022882
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022866
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022858
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022846
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015372
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015359
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024014035
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024008649
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006012
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006001
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005976
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005596
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005501
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005427
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005415
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005410
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023074127
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023072114
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071325
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071313
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071305
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-20.765
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-21.517
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-22.468
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-20.019
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-19.907
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-20.026
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-21.507
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/03312
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.240
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-17.019
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Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2018-11-30
- création
Date d'effet : 31 janvier 2019
Questions fréquentes sur ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?
Le numéro SIREN de ELISABETH est 847 893 690. Le SIRET de son siège social est 847 893 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30847893690.
Qui dirige ELISABETH ?
ELISABETH est dirigée par JEAN-MICHEL PERROTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELISABETH ?
Le siège social de ELISABETH est situé 2 B rue Veuve Benard Bodie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.
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