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ELISABETH

Active
Siren992 106 674SCI92340 Bourg-la-ReineCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

ELISABETH est une SCI immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 106 674. Elle est domiciliée 25 AV des Cottages, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elisabeth Duclaux de l'estoille exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELISABETH

Dénomination
ELISABETH
SIREN
992 106 674
SIRET (siège)
992 106 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67992106674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 106 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 580 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
25 AV des Cottages, 92340, Bourg-la-Reine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELISABETH

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition à titre gratuit d'un ou plusieurs associés et la mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELISABETH

ED

Elisabeth Duclaux de l'estoille

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

TD

Thibault de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

OD

Odile de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

MD

Mathieu de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

ID

Isabelle de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

FD

François-Marie de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

GD

Gabrielle de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

HD

Hugues de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

ED

Eléonore Dumas

Associé indéfiniment responsable

SD

Stanislas Dumas

Associé indéfiniment responsable

AD

Alix Dumas

Associé indéfiniment responsable

AD

Alexis de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

MD

Marine de Mesmay

Associé indéfiniment responsable

VD

Valentine Dumas

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 Bourg-la-ReineSiègeActif

    992 106 674 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELISABETH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELISABETH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de Mesmay Mathieu, Jacques, Ghislain, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?

Le numéro SIREN de ELISABETH est 992 106 674. Le SIRET de son siège social est 992 106 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67992106674.

Qui dirige ELISABETH ?

ELISABETH est dirigée par Elisabeth Duclaux de l'estoille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELISABETH ?

Le siège social de ELISABETH est situé 25 AV des Cottages, 92340 Bourg-la-Reine.

ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.

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