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ELISE BAT

Active
Siren821 849 510SAS91520 EGLYCréée le 02 août 2016

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
3,0 k€

ELISE BAT est une SAS immatriculée le 2 août 2016 sous le numéro SIREN 821 849 510. Elle est domiciliée 9 rue Theophile le Tiec, 91520 Egly. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par MUSA OZMEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ELISE BAT

Dénomination
ELISE BAT
SIREN
821 849 510
SIRET (siège)
821 849 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20821849510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 849 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
02 août 2016
Siège social
9 RUE THEOPHILE LE TIEC, 91520, EGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELISE BAT

Menuiserie, maçonnerie générale, travaux publics (VRD), isolation thermique, ravalement et rénovation par sous traitance.

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Finances de ELISE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELISE BAT

MO

MUSA OZMEN

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

Établissements de ELISE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeActif

    821 849 510 00010 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de ELISE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Conformité de ELISE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELISE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2018. Clôturée le 06 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELISE BAT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELISE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2016

Questions fréquentes sur ELISE BAT

Quel est le numéro SIREN de ELISE BAT ?

Le numéro SIREN de ELISE BAT est 821 849 510. Le SIRET de son siège social est 821 849 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821849510.

Qui dirige ELISE BAT ?

ELISE BAT est dirigée par MUSA OZMEN, président de sas.

Où se situe le siège social de ELISE BAT ?

Le siège social de ELISE BAT est situé 9 rue Theophile le Tiec, 91520 Egly.

ELISE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELISE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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