ELISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 074 277, ELISEE est une SAS créée le 7 février 2022. Elle est domiciliée 206 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. JEAN-FRANCOIS STAGNOLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELISEE
INSEE- Dénomination
- ELISEE
- SIREN
- 910 074 277
- SIRET (siège)
- 910 074 277 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24910074277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 074 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 206 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISEE
apporteur d'affaires dans les domaines de la lunetterie, de la bijouterie, de l'horlogerie et des biens d'équipement de la personne.
Finances de ELISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISEE
INSEEÉtablissements de ELISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
910 074 277 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4618Z
Documents juridiques de ELISEE
INPIComptes annuels de ELISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/10796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/15853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur ELISEE
Quel est le numéro SIREN de ELISEE ?
Le numéro SIREN de ELISEE est 910 074 277. Le SIRET de son siège social est 910 074 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24910074277.
Qui dirige ELISEE ?
ELISEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS STAGNOLI, président de sas.
Où se situe le siège social de ELISEE ?
Le siège social de ELISEE est situé 206 av Victor Hugo, 26000 Valence.
ELISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISEE.
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