ELISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 865 938, ELISEE est une SNC créée le 27 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General de Gaulle, 59186 Anor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MICKAEL Sortais, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ELISEE
INSEE- Dénomination
- ELISEE
- SIREN
- 920 865 938
- SIRET (siège)
- 920 865 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93920865938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 865 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59186, ANOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISEE
Débit de boissons, bar, tabacs, PMU, loto, restauration
Finances de ELISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISEE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de ELISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59186 ANORSiègeActif
920 865 938 00012 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ELISEE
INPIComptes annuels de ELISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/10796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/15853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Aides publiques de ELISEE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à ELISEE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ELISEE
Quel est le numéro SIREN de ELISEE ?
Le numéro SIREN de ELISEE est 920 865 938. Le SIRET de son siège social est 920 865 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93920865938.
Qui dirige ELISEE ?
ELISEE est dirigée par MICKAEL Sortais, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELISEE ?
Le siège social de ELISEE est situé 12 rue du General de Gaulle, 59186 Anor.
ELISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISEE.
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