ELISSABELAR RAPHAEL

Active

Siren494 519 788Entrepreneur individuel64220 ISPOURECréée le 26 février 2007

Plan de redressement arrêté en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ELISSABELAR RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 519 788. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Mitxadoy Maison Etxaia, 64220 Ispoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de ELISSABELAR RAPHAEL

INSEE

Dénomination: ELISSABELAR RAPHAEL
SIREN: 494 519 788
SIRET (siège): 494 519 788 00017
N° TVA intracommunautaire: FR54494519788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 519 788
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 26 février 2007
Siège social: QUAI MITXADOY MAISON ETXAIA, 64220, ISPOURE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ELISSABELAR RAPHAEL

TRAVAUX DE CHARPENTE

Finances de ELISSABELAR RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELISSABELAR RAPHAEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELISSABELAR RAPHAEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64220 ISPOURESiègeActif
494 519 788 00017 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de ELISSABELAR RAPHAEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELISSABELAR RAPHAEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISSABELAR RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELISSABELAR RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELISSABELAR RAPHAEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juillet 2018. Plan arrêté le 08 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ELISSABELAR RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELISSABELAR RAPHAEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
19 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur ELISSABELAR RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de ELISSABELAR RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de ELISSABELAR RAPHAEL est 494 519 788. Le SIRET de son siège social est 494 519 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494519788.

Où se situe le siège social de ELISSABELAR RAPHAEL ?

Le siège social de ELISSABELAR RAPHAEL est situé quai Mitxadoy Maison Etxaia, 64220 Ispoure.