ELIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 771 370, ELIT est une SARL créée le 27 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare Zac Quartier Gare Lot N°11, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MOHAMED CHAABANI, gérant.
Fiche d'identité de ELIT
INSEE- Dénomination
- ELIT
- SIREN
- 453 771 370
- SIRET (siège)
- 453 771 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20453771370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 771 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- PL DE LA GARE ZAC QUARTIER GARE LOT N°11, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIT
Pizzéria, restauration sur place, à emporter en livraison de tous plats cuisinée. (sans vente de boissons alcoolisées).
Finances de ELIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
Nordine en fonction le 21 Décembre 2012 CHERIGUENE
Gérant · de janvier 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
453 771 370 00013 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de ELIT
INPIComptes annuels de ELIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2016. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed CHAABANI pour une durée de 3 ans.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00465
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01907
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00629
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00012
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 février 2024 · N° 23/14153
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/07965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-23.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed CHAABANI pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CHAABANI Mohamed en fonction le 03 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CHERIGUENE Nordine en fonction le 21 Décembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur ELIT
Quel est le numéro SIREN de ELIT ?
Le numéro SIREN de ELIT est 453 771 370. Le SIRET de son siège social est 453 771 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453771370.
Qui dirige ELIT ?
ELIT est dirigée par MOHAMED CHAABANI, gérant.
Où se situe le siège social de ELIT ?
Le siège social de ELIT est situé Pl de la Gare Zac Quartier Gare Lot N°11, 93140 Bondy.
ELIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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