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Elit & Délices

Active
Siren994 056 695SARL27200 VernonCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 056 695, Elit & Délices est une SARL créée le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 3 RUE Saint Jacques, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. Gwendoline LE TOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Elit & Délices

Dénomination
Elit & Délices
SIREN
994 056 695
SIRET (siège)
994 056 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60994056695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 056 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
3 RUE Saint Jacques, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Elit & Délices

L'exploitation de tous fonds de commerce de confiserie, chocolats, dragées, glaces.

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Finances de Elit & Délices

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Elit & Délices

GL

Gwendoline LE TOUX

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

JL

Jordane LE GALL

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Elit & Délices

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    994 056 695 00012 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 4724Z

Documents juridiques de Elit & Délices

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Elit & Délices

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Elit & Délices. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Elit & Délices

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Elit & Délices. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Elit & Délices n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Elit & Délices n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Elit & Délices

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2025-12-26

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Aides publiques de Elit & Délices

1 aide de minimis octroyée à Elit & Délices a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie · octroyée le 27 avril 2026

    4,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur Elit & Délices

Quel est le numéro SIREN de Elit & Délices ?

Le numéro SIREN de Elit & Délices est 994 056 695. Le SIRET de son siège social est 994 056 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994056695.

Qui dirige Elit & Délices ?

Elit & Délices est dirigée par Gwendoline LE TOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Elit & Délices ?

Le siège social de Elit & Délices est situé 3 RUE Saint Jacques, 27200 Vernon.

Elit & Délices est-elle toujours en activité ?

Oui, Elit & Délices est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Elit & Délices est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Elit & Délices.

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