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ELITCOM SA

Active
Siren350 631 156559928300 COLTAINVILLECréée le 15 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 631 156, ELITCOM SA est une 5599 créée le 15 janvier 1989. Son siège social est situé 11 rue des Tilleuls Domaine de Javercy, 28300 Coltainville. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ELITCOM SA

Dénomination
ELITCOM SA
SIREN
350 631 156
SIRET (siège)
350 631 156 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66350631156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 631 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 janvier 1989
Siège social
11 RUE DES TILLEULS DOMAINE DE JAVERCY, 28300, COLTAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELITCOM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITCOM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELITCOM SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28300 COLTAINVILLESiègeFermé

    350 631 156 00022 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741G

  • 28190 COURVILLE-SUR-EUREFermé

    350 631 156 00030 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de ELITCOM SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELITCOM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITCOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITCOM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITCOM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITCOM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITCOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITCOM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1989

Marques déposées par ELITCOM SA

ELITCOM SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANIMAL TOTEM

    N° 94549870 · Déposée le 16 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2004

  • ANIMALICE

    N° 94547747 · Déposée le 02 décembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 02 décembre 2004

  • SALON DU VETERINAIRE

    N° 94547746 · Déposée le 02 décembre 1994 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35, 41, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELITCOM SA

Quel est le numéro SIREN de ELITCOM SA ?

Le numéro SIREN de ELITCOM SA est 350 631 156. Le SIRET de son siège social est 350 631 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350631156.

Où se situe le siège social de ELITCOM SA ?

Le siège social de ELITCOM SA est situé 11 rue des Tilleuls Domaine de Javercy, 28300 Coltainville.

ELITCOM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITCOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITCOM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITCOM SA.

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