ELITE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 665 929, ELITE AUTO est une SARL créée le 2 octobre 2024. Elle est domiciliée 19 B AV Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Omer CUBAN, gérant.
Fiche d'identité de ELITE AUTO
INSEE- Dénomination
- ELITE AUTO
- SIREN
- 933 665 929
- SIRET (siège)
- 933 665 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94933665929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 665 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 19 B AV Marcel Dassault, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITE AUTO
Achat-vente, dépôt-vente, import-export, de voitures d'occasion, entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie et dépannage
Finances de ELITE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE AUTO
INSEEÉtablissements de ELITE AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
933 665 929 00016 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ELITE AUTO
INPIComptes annuels de ELITE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE AUTO. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 février 2025 · N° 2024L02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-81.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 03 novembre 2009 · N° 08/03634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-10-04
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur ELITE AUTO
Quel est le numéro SIREN de ELITE AUTO ?
Le numéro SIREN de ELITE AUTO est 933 665 929. Le SIRET de son siège social est 933 665 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933665929.
Qui dirige ELITE AUTO ?
ELITE AUTO est dirigée par Omer CUBAN, gérant.
Où se situe le siège social de ELITE AUTO ?
Le siège social de ELITE AUTO est situé 19 B AV Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.
ELITE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE AUTO.
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