ELITE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELITE AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 530 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Lequesne, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par Sofiane MOUZALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELITE AUTO
INSEE- Dénomination
- ELITE AUTO
- SIREN
- 999 530 025
- SIRET (siège)
- 999 530 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84999530025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 530 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 8 RUE Lequesne, 94130, Nogent-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITE AUTO
Entretien et réparation de véhicules; Achat, Vente, Import, Export de véhicules neufs et d'occasions pour particuliers et professionnel; Changement de pare-brise
Finances de ELITE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE AUTO
INSEEÉtablissements de ELITE AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif
999 530 025 00017 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de ELITE AUTO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELITE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE AUTO. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 février 2025 · N° 2024L02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-81.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 03 novembre 2009 · N° 08/03634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Questions fréquentes sur ELITE AUTO
Quel est le numéro SIREN de ELITE AUTO ?
Le numéro SIREN de ELITE AUTO est 999 530 025. Le SIRET de son siège social est 999 530 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999530025.
Qui dirige ELITE AUTO ?
ELITE AUTO est dirigée par Sofiane MOUZALI, président de sas.
Où se situe le siège social de ELITE AUTO ?
Le siège social de ELITE AUTO est situé 8 RUE Lequesne, 94130 Nogent-sur-Marne.
ELITE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE AUTO.
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