ELITE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELITE BAT est une SAS immatriculée le 4 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 530 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Saint Eloi, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JULIEN MENA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELITE BAT
INSEE- Dénomination
- ELITE BAT
- SIREN
- 833 530 983
- SIRET (siège)
- 833 530 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85833530983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 530 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 37 RUE SAINT ELOI, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITE BAT
Toutes opérations se rapportant au gros oeuvre, à l'isolation extérieure et intérieure, carrelage, plomberie, électricité, menuiserie intérieure ou extérieure.
Finances de ELITE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE BAT
INSEEÉtablissements de ELITE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
833 530 983 00018 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELITE BAT
INPIComptes annuels de ELITE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2019. Clôturée le 02 février 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELITE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur ELITE BAT
Quel est le numéro SIREN de ELITE BAT ?
Le numéro SIREN de ELITE BAT est 833 530 983. Le SIRET de son siège social est 833 530 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833530983.
Qui dirige ELITE BAT ?
ELITE BAT est dirigée par JULIEN MENA, président de sas.
Où se situe le siège social de ELITE BAT ?
Le siège social de ELITE BAT est situé 37 rue Saint Eloi, 76000 Rouen.
ELITE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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