ELITE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 113 349, ELITE BAT est une SAS créée le 14 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 AV Jean Jaures, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ahmet ozdemir exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELITE BAT
INSEE- Dénomination
- ELITE BAT
- SIREN
- 951 113 349
- SIRET (siège)
- 951 113 349 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87951113349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 113 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 175 AV Jean Jaures, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITE BAT
Gros oeuvre
Finances de ELITE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE BAT
INSEEÉtablissements de ELITE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
951 113 349 00017 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELITE BAT
INPIComptes annuels de ELITE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELITE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur ELITE BAT
Quel est le numéro SIREN de ELITE BAT ?
Le numéro SIREN de ELITE BAT est 951 113 349. Le SIRET de son siège social est 951 113 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87951113349.
Qui dirige ELITE BAT ?
ELITE BAT est dirigée par ahmet ozdemir, président de sas.
Où se situe le siège social de ELITE BAT ?
Le siège social de ELITE BAT est situé 175 AV Jean Jaures, 95100 Argenteuil.
ELITE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ELITE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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