ELITE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 072 715, ELITE BATIMENT est une SARL créée le 30 août 2002. Elle est domiciliée 46 rue Charles de Gaulle, 78860 St Nom la Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de ELITE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ELITE BATIMENT
- SIREN
- 443 072 715
- SIRET (siège)
- 443 072 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443072715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 072 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 78860, ST NOM LA BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELITE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELITE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78860 ST NOM LA BRETECHESiègeFermé
443 072 715 00016 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de ELITE BATIMENT
INPIComptes annuels de ELITE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur ELITE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ELITE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ELITE BATIMENT est 443 072 715. Le SIRET de son siège social est 443 072 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443072715.
Où se situe le siège social de ELITE BATIMENT ?
Le siège social de ELITE BATIMENT est situé 46 rue Charles de Gaulle, 78860 St Nom la Breteche.
ELITE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE BATIMENT.
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