ELITE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELITE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 254 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Nollet, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ELITE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ELITE BATIMENT
- SIREN
- 488 254 764
- SIRET (siège)
- 488 254 764 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488254764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 254 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 23 RUE NOLLET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELITE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELITE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
488 254 764 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de ELITE BATIMENT
INPIComptes annuels de ELITE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur ELITE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ELITE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ELITE BATIMENT est 488 254 764. Le SIRET de son siège social est 488 254 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488254764.
Où se situe le siège social de ELITE BATIMENT ?
Le siège social de ELITE BATIMENT est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris 17.
ELITE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE BATIMENT.
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