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ELITE BATIMENT

Active
Siren794 045 963SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELITE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 045 963. Elle est domiciliée 23 av Freres Lumiere 23-25, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ELITE BATIMENT

Dénomination
ELITE BATIMENT
SIREN
794 045 963
SIRET (siège)
794 045 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67794045963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 045 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
23 AV FRERES LUMIERE 23-25, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELITE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITE BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

DO

Durmus OZCAN

Gérant · de juillet 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELITE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    794 045 963 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ELITE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ELITE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur ELITE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ELITE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ELITE BATIMENT est 794 045 963. Le SIRET de son siège social est 794 045 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794045963.

Où se situe le siège social de ELITE BATIMENT ?

Le siège social de ELITE BATIMENT est situé 23 av Freres Lumiere 23-25, 93370 Montfermeil.

ELITE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE BATIMENT.

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