ELITE CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELITE CAR est une SARL immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 328 013. Son siège social est situé 2 av du Vivarais, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de ELITE CAR
INSEE- Dénomination
- ELITE CAR
- SIREN
- 430 328 013
- SIRET (siège)
- 430 328 013 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90430328013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 328 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 2 AV DU VIVARAIS, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELITE CAR
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de ELITE CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE CAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELITE CAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
430 328 013 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4511Z
- 75011 PARISFermé
430 328 013 00015 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 501Z
Documents juridiques de ELITE CAR
INPIComptes annuels de ELITE CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE CAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Marques déposées par ELITE CAR
INPIELITE CAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeELITECAR
N° 3057474 · Déposée le 12 octobre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 12, 25, 37, 39 · expirée le 12 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ELITE CAR
Quel est le numéro SIREN de ELITE CAR ?
Le numéro SIREN de ELITE CAR est 430 328 013. Le SIRET de son siège social est 430 328 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430328013.
Où se situe le siège social de ELITE CAR ?
Le siège social de ELITE CAR est situé 2 av du Vivarais, 78310 Maurepas.
ELITE CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE CAR.
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