ELITE CAR
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 500 €
ELITE CAR est une SARL immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 516 929. Elle est domiciliée 331 AV 331 avenue du Docteur Lefebvre 1er Cai lotissement 33 Chez Actions Services, 06270 Villeneuve-Loubet. ELITE CAR relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par FREDERICK GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELITE CAR
INSEE- Dénomination
- ELITE CAR
- SIREN
- 490 516 929
- SIRET (siège)
- 490 516 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490516929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 516 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 331 AV 331 avenue du Docteur Lefebvre 1er Cai lotissement 33 Chez Actions Services, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ELITE CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE CAR
INSEEÉtablissements de ELITE CAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé
490 516 929 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4511Z
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
490 516 929 00026 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ELITE CAR
INPIConformité de ELITE CAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 27 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELITE CAR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Début d'activité : 2009-04-28
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur ELITE CAR
Quel est le numéro SIREN de ELITE CAR ?
Le numéro SIREN de ELITE CAR est 490 516 929. Le SIRET de son siège social est 490 516 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490516929.
Qui dirige ELITE CAR ?
ELITE CAR est dirigée par FREDERICK GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de ELITE CAR ?
Le siège social de ELITE CAR est situé 331 AV 331 avenue du Docteur Lefebvre 1er Cai lotissement 33 Chez Actions Services, 06270 Villeneuve-Loubet.
ELITE CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE CAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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