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ELITE CONSEILS

Active
Siren450 322 631SARL83440 SAINT-PAUL-EN-FORETCréée le 08 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELITE CONSEILS est une SARL immatriculée le 8 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 322 631. Elle est domiciliée Rte de Bagnols Quartier Pincounillier, 83440 Saint-Paul-en-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ELITE CONSEILS

Dénomination
ELITE CONSEILS
SIREN
450 322 631
SIRET (siège)
450 322 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17450322631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 322 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
RTE DE BAGNOLS QUARTIER PINCOUNILLIER, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELITE CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITE CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELITE CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeFermé

    450 322 631 00018 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ELITE CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELITE CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITE CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITE CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITE CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur ELITE CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ELITE CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ELITE CONSEILS est 450 322 631. Le SIRET de son siège social est 450 322 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450322631.

Où se situe le siège social de ELITE CONSEILS ?

Le siège social de ELITE CONSEILS est situé Rte de Bagnols Quartier Pincounillier, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

ELITE CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE CONSEILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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