ELITE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELITE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 063 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DURMUS AVGOREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELITE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ELITE CONSTRUCTION
- SIREN
- 840 063 390
- SIRET (siège)
- 840 063 390 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08840063390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 063 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 34 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITE CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Finances de ELITE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ELITE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
840 063 390 00016 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELITE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ELITE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2020. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Avgoren Durmus pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELITE CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-09-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Avgoren Durmus pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur ELITE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ELITE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ELITE CONSTRUCTION est 840 063 390. Le SIRET de son siège social est 840 063 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840063390.
Qui dirige ELITE CONSTRUCTION ?
ELITE CONSTRUCTION est dirigée par DURMUS AVGOREN, gérant.
Où se situe le siège social de ELITE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ELITE CONSTRUCTION est situé 34 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.
ELITE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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