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ELITE DS

Active
Siren750 526 246SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 27 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ELITE DS est une SAS immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 526 246. Son siège social est situé 3 av Gaston Monmousseau, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS SEVER en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de ELITE DS

Dénomination
ELITE DS
SIREN
750 526 246
SIRET (siège)
750 526 246 00038
N° TVA intracommunautaire
FR06750526246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 526 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 mars 2012
Siège social
3 AV GASTON MONMOUSSEAU, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ELITE DS

Entreprise générale du bâtiment, notamment les activités suivantes: maçonnerie générale et gros-oeuvre, terrassement, pose de charpente et toiture, travaux de plâtrerie et peinture, ravalement de façade, pose de chappe, isolation mur et sol, pose de carrelage, de faïence, de pierre et de marbre, pose de parquet, sol souple et moquette, pose de menuiserie, travaux d'électricité, pose de plomberie, installation de système de chauffage

Finances de ELITE DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITE DS

DS

DENIS SEVER

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Établissements de ELITE DS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    750 526 246 00038 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4333Z

  • 69780 MIONSFermé

    750 526 246 00012 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4333Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    750 526 246 00020 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ELITE DS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELITE DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITE DS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE DS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2017. Clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITE DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITE DS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SEVER Denis nom d'usage : SEVER devient président. DINC Bilal nom d'usage : DINC n'est plus président

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SEVER Denis nom d'usage : SEVER n'est plus président. DINC Bilal nom d'usage : DINC devient président. SEVER Denis nom d'usage : SEVER devient directeur général.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur ELITE DS

Quel est le numéro SIREN de ELITE DS ?

Le numéro SIREN de ELITE DS est 750 526 246. Le SIRET de son siège social est 750 526 246 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750526246.

Qui dirige ELITE DS ?

ELITE DS est dirigée par DENIS SEVER, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELITE DS ?

Le siège social de ELITE DS est situé 3 av Gaston Monmousseau, 69120 Vaulx-en-Velin.

ELITE DS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE DS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE DS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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