ELITE FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ELITE FACADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 040 063. Son siège social est situé 10 rue 10 rue des Mesanges Cocheren, 57800 Cocheren. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL COSAR, président de sas.
Fiche d'identité de ELITE FACADE
INSEE- Dénomination
- ELITE FACADE
- SIREN
- 802 040 063
- SIRET (siège)
- 802 040 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87802040063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 040 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE DES MESANGES COCHEREN, 57800, COCHEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELITE FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE FACADE
INSEEÉtablissements de ELITE FACADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57800 COCHERENSiègeFermé
802 040 063 00017 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 4399D
Documents juridiques de ELITE FACADE
INPIComptes annuels de ELITE FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE FACADE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE FACADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur ELITE FACADE
Quel est le numéro SIREN de ELITE FACADE ?
Le numéro SIREN de ELITE FACADE est 802 040 063. Le SIRET de son siège social est 802 040 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802040063.
Qui dirige ELITE FACADE ?
ELITE FACADE est dirigée par MICKAEL COSAR, président de sas.
Où se situe le siège social de ELITE FACADE ?
Le siège social de ELITE FACADE est situé 10 rue 10 rue des Mesanges Cocheren, 57800 Cocheren.
ELITE FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE FACADE.
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