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ELITE FACADE

Active
Siren814 276 309SAS31100 TOULOUSECréée le 23 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELITE FACADE est une SAS immatriculée le 23 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 276 309. Son siège social est situé 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par ELITE FACADE, président de sas.

Fiche d'identité de ELITE FACADE

Dénomination
ELITE FACADE
SIREN
814 276 309
SIRET (siège)
814 276 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48814276309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 276 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
23 octobre 2015
Siège social
116 RTE D'ESPAGNE HELIOS 5, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELITE FACADE

Travaux de façades et briques de parement, maçonnerie générale et nettoyage

Finances de ELITE FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITE FACADE

E

ELITE FACADE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

HE

HAMID EL AMRI

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ELITE FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    814 276 309 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4399D

Documents juridiques de ELITE FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ELITE FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITE FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2017. Clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur El Amri Hamid pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE FACADE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITE FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur El Amri Hamid pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2015

Questions fréquentes sur ELITE FACADE

Quel est le numéro SIREN de ELITE FACADE ?

Le numéro SIREN de ELITE FACADE est 814 276 309. Le SIRET de son siège social est 814 276 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814276309.

Qui dirige ELITE FACADE ?

ELITE FACADE est dirigée par ELITE FACADE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELITE FACADE ?

Le siège social de ELITE FACADE est situé 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse.

ELITE FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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