ÉLITE FORMATION

Active

Siren951 604 008SARL76400 FécampCréée le 14 avril 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ÉLITE FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 604 008. Elle est domiciliée 13 PL Saint Etienne, 76400 Fécamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par Dominique PALFRAY, gérant.

Fiche d'identité de ÉLITE FORMATION

INSEE

Dénomination: ÉLITE FORMATION
SIREN: 951 604 008
SIRET (siège): 951 604 008 00015
N° TVA intracommunautaire: FR89951604008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 951 604 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 14 avril 2023
Siège social: 13 PL Saint Etienne, 76400, Fécamp
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ÉLITE FORMATION

- Auto-école, établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques, financières, et commerciales se rattachant à l'objet sus-indiqué, dès lors qu'elles concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation et le développement de l'objet social

Finances de ÉLITE FORMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ÉLITE FORMATION

INSEE

Dominique PALFRAY

Gérant

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Jean-Marc Anest

Gérant

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ÉLITE FORMATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76400 FécampSiègeActif
951 604 008 00015 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ÉLITE FORMATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

Acte

Comptes annuels de ÉLITE FORMATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ÉLITE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ÉLITE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ÉLITE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ÉLITE FORMATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00031
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023L02028
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ÉLITE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ÉLITE FORMATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
19 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

02 juillet 2024création
Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur ÉLITE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ÉLITE FORMATION ?

Le numéro SIREN de ÉLITE FORMATION est 951 604 008. Le SIRET de son siège social est 951 604 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89951604008.

Qui dirige ÉLITE FORMATION ?

ÉLITE FORMATION est dirigée par Dominique PALFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ÉLITE FORMATION ?

Le siège social de ÉLITE FORMATION est situé 13 PL Saint Etienne, 76400 Fécamp.