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ELITE PROPRIETE

Active
Siren937 955 854SARL25290 Scey-MaisièresCréée le 29 novembre 2024

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 955 854, ELITE PROPRIETE est une SARL créée le 29 novembre 2024. Elle est domiciliée 37 rue du Miroir, 25290 Scey-Maisières. ELITE PROPRIETE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par LYES HAMNACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELITE PROPRIETE

Dénomination
ELITE PROPRIETE
SIREN
937 955 854
SIRET (siège)
937 955 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06937955854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 955 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
37 RUE DU MIROIR, 25290, Scey-Maisières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ELITE PROPRIETE

- Activité de marchand de biens ; acquisition, vente, construction, propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement. -L'achat et revente de fonds de commerce, de biens mobiliers, de valeurs mobilières, de parts de sociétés et la gestion de trésorerie ; - La rénovation et la réhabilitation de tous immeubles ; toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente. - Toutes activités de conseil et toutes prestations administratives ainsi que toutes activités de recherche, de développement et d'animation d'entreprise ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - et plus généralement toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

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Finances de ELITE PROPRIETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELITE PROPRIETE

LH

LYES HAMNACHE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

AG

AURELIEN GUIRAO

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de ELITE PROPRIETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 Scey-MaisièresSiègeActif

    937 955 854 00016 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ELITE PROPRIETE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de ELITE PROPRIETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE PROPRIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITE PROPRIETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE PROPRIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELITE PROPRIETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur ELITE PROPRIETE

Quel est le numéro SIREN de ELITE PROPRIETE ?

Le numéro SIREN de ELITE PROPRIETE est 937 955 854. Le SIRET de son siège social est 937 955 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06937955854.

Qui dirige ELITE PROPRIETE ?

ELITE PROPRIETE est dirigée par LYES HAMNACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELITE PROPRIETE ?

Le siège social de ELITE PROPRIETE est situé 37 rue du Miroir, 25290 Scey-Maisières.

ELITE PROPRIETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE PROPRIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE PROPRIETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE PROPRIETE.