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ELITE SECURITE

Active
Siren824 722 441SAS25170 EMAGNYCréée le 06 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ELITE SECURITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 722 441. Son siège social est situé 10 rue de Moncley, 25170 Emagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. SAMIA KHAOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELITE SECURITE

Dénomination
ELITE SECURITE
SIREN
824 722 441
SIRET (siège)
824 722 441 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72824722441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 722 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
10 RUE DE MONCLEY, 25170, EMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELITE SECURITE

Sécurité gardiennage et toute surveillance de locaux professionnels ou privés

Finances de ELITE SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITE SECURITE

SK

SAMIA KHAOUA

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de ELITE SECURITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeActif

    824 722 441 00022 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 8010Z

  • 25000 BESANCONFermé

    824 722 441 00014 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ELITE SECURITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de ELITE SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITE SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2019. Clôturée le 03 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 21 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE SECURITE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITE SECURITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur ELITE SECURITE

Quel est le numéro SIREN de ELITE SECURITE ?

Le numéro SIREN de ELITE SECURITE est 824 722 441. Le SIRET de son siège social est 824 722 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72824722441.

Qui dirige ELITE SECURITE ?

ELITE SECURITE est dirigée par SAMIA KHAOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de ELITE SECURITE ?

Le siège social de ELITE SECURITE est situé 10 rue de Moncley, 25170 Emagny.

ELITE SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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