CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 290 951, ELITE SERVICES est une SAS créée le 24 juillet 2024. Son siège social est situé 5 IMP Ferdinand Belin, 39100 Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Ali SEVINC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELITE SERVICES

Dénomination
ELITE SERVICES
SIREN
931 290 951
SIRET (siège)
931 290 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04931290951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 290 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
5 IMP Ferdinand Belin, 39100, Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELITE SERVICES

Le nettoyage courant des bâtiments, la désinfection, et en général toutes autres activités de nettoyage, de nettoyage de bâtiments et nettoyage industriel. Prestation de petits bricolages dites hommes toutes mains. De manière accessoire, des travaux de pose de carrelages et tout type de sol, et travaux d'agencement extérieur, travaux électriques accessoires et travaux de finition

Finances de ELITE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITE SERVICES

AS

Ali SEVINC

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ELITE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FoucheransSiègeActif

    931 290 951 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ELITE SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELITE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELITE SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02740

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITE SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur ELITE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ELITE SERVICES ?

Le numéro SIREN de ELITE SERVICES est 931 290 951. Le SIRET de son siège social est 931 290 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04931290951.

Qui dirige ELITE SERVICES ?

ELITE SERVICES est dirigée par Ali SEVINC, président de sas.

Où se situe le siège social de ELITE SERVICES ?

Le siège social de ELITE SERVICES est situé 5 IMP Ferdinand Belin, 39100 Foucherans.

ELITE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE SERVICES.