ELITE TOITURES
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 6,0 k€
ELITE TOITURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 230 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du General de Gaulle, 90850 Essert. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par JEREMY MORGAN, gérant.
Fiche d'identité de ELITE TOITURES
INSEE- Dénomination
- ELITE TOITURES
- SIREN
- 841 230 188
- SIRET (siège)
- 841 230 188 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60841230188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 230 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850, ESSERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ELITE TOITURES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ELITE TOITURES
Charpente, couverture, zinguerie
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Finances de ELITE TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE TOITURES
INSEEÉtablissements de ELITE TOITURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90850 ESSERTSiègeActif
841 230 188 00010 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 4391A
Documents juridiques de ELITE TOITURES
INPIConformité de ELITE TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE TOITURES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 26 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITE TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELITE TOITURES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur ELITE TOITURES
Quel est le numéro SIREN de ELITE TOITURES ?
Le numéro SIREN de ELITE TOITURES est 841 230 188. Le SIRET de son siège social est 841 230 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60841230188.
Qui dirige ELITE TOITURES ?
ELITE TOITURES est dirigée par JEREMY MORGAN, gérant.
Où se situe le siège social de ELITE TOITURES ?
Le siège social de ELITE TOITURES est situé 2 rue du General de Gaulle, 90850 Essert.
ELITE TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE TOITURES est-elle en procédure collective ?
Oui. ELITE TOITURES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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Entreprises travaux de charpente
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