ELITE TRANSPORT
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
ELITE TRANSPORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 499 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rpt Martyrs Chateaubriant, 92220 Bagneux. ELITE TRANSPORT relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par BARHAN AYEB en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ELITE TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- ELITE TRANSPORT
- SIREN
- 922 499 181
- SIRET (siège)
- 922 499 181 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61922499181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 499 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 24 décembre 2022
- Siège social
- 1 RPT MARTYRS CHATEAUBRIANT, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITE TRANSPORT
L'activité d'exploitant ou conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
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Finances de ELITE TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE TRANSPORT
INSEEÉtablissements de ELITE TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
922 499 181 00019 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ELITE TRANSPORT
INPIConformité de ELITE TRANSPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITE TRANSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE TRANSPORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026003349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2026003113
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00056
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELITE TRANSPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2022
Questions fréquentes sur ELITE TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de ELITE TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de ELITE TRANSPORT est 922 499 181. Le SIRET de son siège social est 922 499 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922499181.
Qui dirige ELITE TRANSPORT ?
ELITE TRANSPORT est dirigée par BARHAN AYEB, liquidateur.
Où se situe le siège social de ELITE TRANSPORT ?
Le siège social de ELITE TRANSPORT est situé 1 Rpt Martyrs Chateaubriant, 92220 Bagneux.
ELITE TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITE TRANSPORT.
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