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ÉLITE VTC

Active
Siren994 501 427SAS91200 Athis-MonsCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ÉLITE VTC est une SAS immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 501 427. Son siège social est situé 6 RUE des Picardeaux, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Mourad KHERBACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ÉLITE VTC

Dénomination
ÉLITE VTC
SIREN
994 501 427
SIRET (siège)
994 501 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21994501427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 501 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
6 RUE des Picardeaux, 91200, Athis-Mons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ÉLITE VTC

À titre principal, le transport routier de personnes et de voyageurs par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). À titre secondaire, la location, l'achat et la vente de véhicules automobiles légers, ainsi que toute activité, exploitation sous quelque forme que ce soit pouvant se rapprocher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou connexes tant en France qu'à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de ÉLITE VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ÉLITE VTC

MK

Mourad KHERBACHE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ÉLITE VTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeFermé

    994 501 427 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ÉLITE VTC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ÉLITE VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ÉLITE VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ÉLITE VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ÉLITE VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ÉLITE VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ÉLITE VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ÉLITE VTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur ÉLITE VTC

Quel est le numéro SIREN de ÉLITE VTC ?

Le numéro SIREN de ÉLITE VTC est 994 501 427. Le SIRET de son siège social est 994 501 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994501427.

Qui dirige ÉLITE VTC ?

ÉLITE VTC est dirigée par Mourad KHERBACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de ÉLITE VTC ?

Le siège social de ÉLITE VTC est situé 6 RUE des Picardeaux, 91200 Athis-Mons.

ÉLITE VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ÉLITE VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ÉLITE VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ÉLITE VTC.

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