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ELITEAM

Active
Siren517 818 241SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

ELITEAM est une SCI immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 818 241. Elle est domiciliée 34 B rue de l'Artoire, 78690 Les Essarts-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL DUCASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELITEAM

Dénomination
ELITEAM
SIREN
517 818 241
SIRET (siège)
517 818 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26517818241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 818 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
34 B RUE DE L'ARTOIRE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELITEAM

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis u non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, déchange ou apport en société.

Finances de ELITEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITEAM

JD

JEAN-PAUL DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ELITEAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeFermé

    517 818 241 00013 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELITEAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ELITEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITEAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITEAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : DUCASSE Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur ELITEAM

Quel est le numéro SIREN de ELITEAM ?

Le numéro SIREN de ELITEAM est 517 818 241. Le SIRET de son siège social est 517 818 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517818241.

Qui dirige ELITEAM ?

ELITEAM est dirigée par JEAN-PAUL DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ELITEAM ?

Le siège social de ELITEAM est situé 34 B rue de l'Artoire, 78690 Les Essarts-le-Roi.

ELITEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITEAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITEAM.

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