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ELITEC

Active
Siren348 388 224SAS74950 SCIONZIERCréée le 28 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 388 224, ELITEC est une SAS créée le 28 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue Achille Benoit Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de ELITEC

Dénomination
ELITEC
SIREN
348 388 224
SIRET (siège)
348 388 224 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63348388224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 388 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 octobre 1988
Siège social
165 RUE ACHILLE BENOIT ZAE DU BORD D'ARVE, 74950, SCIONZIER
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ELITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELITEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    348 388 224 00027 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4321A

  • 74300 CLUSESFermé

    348 388 224 00035 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524Z

  • 74300 CLUSESFermé

    348 388 224 00043 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 453A

  • 51370 LES MESNEUXFermé

    348 388 224 00050 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELITEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2012. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITEC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SIRODOT Pierre nom d'usage : SIRODOT Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Sté par actions simplifiée COFIDEST AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire.. PETITSEIGNEUR Philippe nom d'usage : PETITSEIGNEUR Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée FIDEXPERT AUDIT ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant..

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    LETURGIE (Yves), gérant est partant, CHAPUIS (Paulette) nouveau membre est nommée présidente, SIRODOT (Pierre), nouveau membre est nommé commissaire aux comptes titulaire, PETITSEIGNEUR (Philippe) nouveau membre est nommé commissaire aux comptes suppléant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1988

Questions fréquentes sur ELITEC

Quel est le numéro SIREN de ELITEC ?

Le numéro SIREN de ELITEC est 348 388 224. Le SIRET de son siège social est 348 388 224 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348388224.

Où se situe le siège social de ELITEC ?

Le siège social de ELITEC est situé 165 rue Achille Benoit Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier.

ELITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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