ELITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 059 929. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gravelle Z.i., 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 516N.
Fiche d'identité de ELITEC
INSEE- Dénomination
- ELITEC
- SIREN
- 384 059 929
- SIRET (siège)
- 384 059 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384059929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 059 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516N
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- LA GRAVELLE Z.I., 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELITEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé
384 059 929 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 516N
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé
384 059 929 00024 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 516N
Documents juridiques de ELITEC
INPIComptes annuels de ELITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITEC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-02.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur ELITEC
Quel est le numéro SIREN de ELITEC ?
Le numéro SIREN de ELITEC est 384 059 929. Le SIRET de son siège social est 384 059 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384059929.
Où se situe le siège social de ELITEC ?
Le siège social de ELITEC est situé La Gravelle Z.i., 37270 Montlouis-sur-Loire.
ELITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITEC.
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