ELITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELITECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 324 209. Son siège social est situé zone Industrielle, 61500 Sees. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.
Fiche d'identité de ELITECH
INSEE- Dénomination
- ELITECH
- SIREN
- 334 324 209
- SIRET (siège)
- 334 324 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11334324209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 324 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 21 décembre 1985
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 61500, SEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELITECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61500 SEESSiègeFermé
334 324 209 00017 · ouvert le 21 décembre 1985 · NAF 514N
Documents juridiques de ELITECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITECH. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/56534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1985
Questions fréquentes sur ELITECH
Quel est le numéro SIREN de ELITECH ?
Le numéro SIREN de ELITECH est 334 324 209. Le SIRET de son siège social est 334 324 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334324209.
Où se situe le siège social de ELITECH ?
Le siège social de ELITECH est situé zone Industrielle, 61500 Sees.
ELITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITECH.
