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ELITECH

Active
Siren414 870 519SARL21370 PRENOISCréée le 15 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELITECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 870 519. Elle est domiciliée 14 rue du Minigolf, 21370 Prenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ELITECH

Dénomination
ELITECH
SIREN
414 870 519
SIRET (siège)
414 870 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10414870519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 870 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
14 RUE DU MINIGOLF, 21370, PRENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELITECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21370 PRENOISSiègeFermé

    414 870 519 00017 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de ELITECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITECH. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur ELITECH

Quel est le numéro SIREN de ELITECH ?

Le numéro SIREN de ELITECH est 414 870 519. Le SIRET de son siège social est 414 870 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414870519.

Où se situe le siège social de ELITECH ?

Le siège social de ELITECH est situé 14 rue du Minigolf, 21370 Prenois.

ELITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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