ELITEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELITEL est une SARL immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 352 336. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Clouzeau, 89144 Ligny-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de ELITEL
INSEE- Dénomination
- ELITEL
- SIREN
- 398 352 336
- SIRET (siège)
- 398 352 336 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398352336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 352 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- ZA LE CLOUZEAU, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELITEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeFermé
398 352 336 00018 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 748F
Documents juridiques de ELITEL
INPIComptes annuels de ELITEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/08268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur ELITEL
Quel est le numéro SIREN de ELITEL ?
Le numéro SIREN de ELITEL est 398 352 336. Le SIRET de son siège social est 398 352 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398352336.
Où se situe le siège social de ELITEL ?
Le siège social de ELITEL est situé za le Clouzeau, 89144 Ligny-le-Chatel.
ELITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITEL.
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