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ELITH DIEULOUARD

Active
Siren393 414 719SAS54380 DIEULOUARDCréée le 13 décembre 1993

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents

ELITH DIEULOUARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 414 719. Elle est domiciliée Rte de Villers, 54380 Dieulouard. ELITH DIEULOUARD relève du secteur installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A).

Fiche d'identité de ELITH DIEULOUARD

Dénomination
ELITH DIEULOUARD
SIREN
393 414 719
SIRET (siège)
393 414 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64393414719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 414 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
RTE DE VILLERS, 54380, DIEULOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELITH DIEULOUARD

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ELITH DIEULOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELITH DIEULOUARD

Anciens dirigeants (1)

RO

représenté par RICHE Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ENERYS Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick ORIOLIC INVESTISSEMENTS

Président · de juin 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELITH DIEULOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeActif

    393 414 719 00012 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 3320A

Documents juridiques de ELITH DIEULOUARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de ELITH DIEULOUARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITH DIEULOUARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITH DIEULOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITH DIEULOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELITH DIEULOUARD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : ORIOLIC INVESTISSEMENTS (SAS) représenté par RICHE Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ENERYS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur ELITH DIEULOUARD

Quel est le numéro SIREN de ELITH DIEULOUARD ?

Le numéro SIREN de ELITH DIEULOUARD est 393 414 719. Le SIRET de son siège social est 393 414 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393414719.

Où se situe le siège social de ELITH DIEULOUARD ?

Le siège social de ELITH DIEULOUARD est situé Rte de Villers, 54380 Dieulouard.

ELITH DIEULOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITH DIEULOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITH DIEULOUARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITH DIEULOUARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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