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ELITIS

Active
Siren423 720 606SARL35740 PACECréée le 17 septembre 1999
Plan arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 720 606, ELITIS est une SARL créée le 17 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Planche Fagline, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par SYLVIE PROVOST, gérant.

Fiche d'identité de ELITIS

Dénomination
ELITIS
SIREN
423 720 606
SIRET (siège)
423 720 606 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13423720606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 720 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
2 ALL PLANCHE FAGLINE, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELITIS

travaux d'electricite industrielle et de bâtiments travaux de plomberie, chauffage, climatisation et installations sanitaires, installations d'appareils ménagers et télévisions, travaux ayant pour objet les economies d'énergie dès immeubles, négoce et revente en l'état dès matériaux relatifs aux activités ci-dessus decrites.

Finances de ELITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITIS

SP

SYLVIE PROVOST

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de ELITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    423 720 606 00023 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4321A

  • 53000 LAVALFermé

    423 720 606 00015 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de ELITIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITIS.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 1/02/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITIS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 1/02/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Marchés publics de ELITIS

1 marché public a été notifié à ELITIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 450 k€.

  • Patrimoine de l’Agence Sud - Travaux ponctuels d’entretien d’électricité sur l’ensemble du patrimoine d’Archipel Habitat

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 23 octobre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    450 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ELITIS

Quel est le numéro SIREN de ELITIS ?

Le numéro SIREN de ELITIS est 423 720 606. Le SIRET de son siège social est 423 720 606 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423720606.

Qui dirige ELITIS ?

ELITIS est dirigée par SYLVIE PROVOST, gérant.

Où se situe le siège social de ELITIS ?

Le siège social de ELITIS est situé 2 All Planche Fagline, 35740 Pace.

ELITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITIS est-elle en procédure collective ?

ELITIS a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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