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ELITIS CONFECTION

Active
Siren965 501 364SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 26 février 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELITIS CONFECTION est une SARL immatriculée le 26 février 1965 sous le numéro SIREN 965 501 364. Elle est domiciliée 9 av du Nord, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 182A.

Fiche d'identité de ELITIS CONFECTION

Dénomination
ELITIS CONFECTION
SIREN
965 501 364
SIRET (siège)
965 501 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05965501364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 965 501 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182A
Date de création
26 février 1965
Siège social
9 AV DU NORD, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELITIS CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITIS CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELITIS CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    965 501 364 00016 · ouvert le 04 janvier 1965 · NAF 182A

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé

    965 501 364 00024 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 182A

Documents juridiques de ELITIS CONFECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ELITIS CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITIS CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITIS CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITIS CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITIS CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITIS CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITIS CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1965

Questions fréquentes sur ELITIS CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ELITIS CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ELITIS CONFECTION est 965 501 364. Le SIRET de son siège social est 965 501 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05965501364.

Où se situe le siège social de ELITIS CONFECTION ?

Le siège social de ELITIS CONFECTION est situé 9 av du Nord, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ELITIS CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITIS CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITIS CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITIS CONFECTION.

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