CheckersProcédures

ELITYA

Active
Siren451 440 408SAS91130 RIS-ORANGISCréée le 12 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELITYA est une SAS immatriculée le 12 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 440 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B Rte de Grigny les Iris, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ELITYA

Dénomination
ELITYA
SIREN
451 440 408
SIRET (siège)
451 440 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58451440408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 440 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 décembre 2003
Siège social
85 B RTE DE GRIGNY LES IRIS, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELITYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELITYA

Anciens dirigeants (3)

YC

Yves CLERO

Président · de février 2011 à avril 2011

C

CLERO Yves. Commissaire aux comptes titulaire : STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT modification le 29 Décembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 29 Décembre 2003

Président · de juin 2009 à février 2011

C

CLERO Yves. Commissaire aux comptes titulaire : STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT modification le 29 Décembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 29 Décembre 2003. Directeur général : FAUVEL Patricia Janine Bernadette en fonction le 27 Février 2009

Président · de mars 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELITYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    451 440 408 00016 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 741G

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    451 440 408 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ELITYA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELITYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITYA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : SADOUX Florian Vincent Daniel en fonction le 07 Avril 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : CLERO Yves

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : CLERO Yves. Commissaire aux comptes titulaire : STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT modification le 29 Décembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 29 Décembre 2003.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : CLERO Yves. Commissaire aux comptes titulaire : STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT modification le 29 Décembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 29 Décembre 2003. Directeur général : FAUVEL Patricia Janine Bernadette en fonction le 27 Février 2009.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2003

Questions fréquentes sur ELITYA

Quel est le numéro SIREN de ELITYA ?

Le numéro SIREN de ELITYA est 451 440 408. Le SIRET de son siège social est 451 440 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451440408.

Où se situe le siège social de ELITYA ?

Le siège social de ELITYA est situé 85 B Rte de Grigny les Iris, 91130 Ris-Orangis.

ELITYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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