CheckersProcédures

ELITYA

Active
Siren991 009 960SAS07150 Orgnac-l'AvenCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ELITYA est une SAS immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 009 960. Elle est domiciliée Les Terrasses l'Aven Quartier de l'Aven, 07150 Orgnac-l'Aven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Yves LOISEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELITYA

Dénomination
ELITYA
SIREN
991 009 960
SIRET (siège)
991 009 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68991009960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 009 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Les Terrasses l'Aven Quartier de l'Aven, 07150, Orgnac-l'Aven
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELITYA

Hotel, Bar, Restaurant, Vente a emporter, Événementiels

Finances de ELITYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITYA

YL

Yves LOISEL

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ELITYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 Orgnac-l'AvenSiègeActif

    991 009 960 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ELITYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ELITYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELITYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELITYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELITYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur ELITYA

Quel est le numéro SIREN de ELITYA ?

Le numéro SIREN de ELITYA est 991 009 960. Le SIRET de son siège social est 991 009 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68991009960.

Qui dirige ELITYA ?

ELITYA est dirigée par Yves LOISEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ELITYA ?

Le siège social de ELITYA est situé Les Terrasses l'Aven Quartier de l'Aven, 07150 Orgnac-l'Aven.

ELITYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITYA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Orgnac-l'Aven

Toutes les entreprises à Orgnac-l'Aven