ELITYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 302 383, ELITYS est une SCI créée le 23 octobre 2020. Elle est domiciliée 91 av de Lombez A104 le Carrousel, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BRICE LAUZERAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de ELITYS
INSEE- Dénomination
- ELITYS
- SIREN
- 890 302 383
- SIRET (siège)
- 890 302 383 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36890302383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 302 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2020
- Siège social
- 91 AV DE LOMBEZ A104 LE CARROUSEL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELITYS
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de ELITYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITYS
INSEEÉtablissements de ELITYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
890 302 383 00017 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELITYS
INPIComptes annuels de ELITYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 23 octobre 2020
Questions fréquentes sur ELITYS
Quel est le numéro SIREN de ELITYS ?
Le numéro SIREN de ELITYS est 890 302 383. Le SIRET de son siège social est 890 302 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890302383.
Qui dirige ELITYS ?
ELITYS est dirigée par JEAN-BRICE LAUZERAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELITYS ?
Le siège social de ELITYS est situé 91 av de Lombez A104 le Carrousel, 31300 Toulouse.
ELITYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITYS.
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