Checkers

ELITYS AVOCAT

Active
Siren390 051 811SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 03 février 1993

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
204 k€

ELITYS AVOCAT est une SARL immatriculée le 3 février 1993 sous le numéro SIREN 390 051 811. Elle est domiciliée 574 Che de Wette Fays, 69300 Caluire-et-Cuire. ELITYS AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Dominique LUPPINO, gérant.

Fiche d'identité de ELITYS AVOCAT

Dénomination
ELITYS AVOCAT
SIREN
390 051 811
SIRET (siège)
390 051 811 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19390051811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 051 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 février 1993
Siège social
574 CHE DE WETTE FAYS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ELITYS AVOCAT

Objet social de ELITYS AVOCAT

Profession d'avocats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ELITYS AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELITYS AVOCAT

DL

Dominique LUPPINO

Gérant

Depuis la création (03 février 1993) · 33 ans

Établissements de ELITYS AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    390 051 811 00037 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6910Z

  • 69002 LYONFermé

    390 051 811 00011 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 741A

Documents juridiques de ELITYS AVOCAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Conformité de ELITYS AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELITYS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELITYS AVOCAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 19/01936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELITYS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELITYS AVOCAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur ELITYS AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ELITYS AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ELITYS AVOCAT est 390 051 811. Le SIRET de son siège social est 390 051 811 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390051811.

Qui dirige ELITYS AVOCAT ?

ELITYS AVOCAT est dirigée par Dominique LUPPINO, gérant.

Où se situe le siège social de ELITYS AVOCAT ?

Le siège social de ELITYS AVOCAT est situé 574 Che de Wette Fays, 69300 Caluire-et-Cuire.

ELITYS AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELITYS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELITYS AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELITYS AVOCAT.