ELIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 466 460, ELIVAL est une société civile créée le 29 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Antoine Badour, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELIVAL
INSEE- Dénomination
- ELIVAL
- SIREN
- 451 466 460
- SIRET (siège)
- 451 466 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451466460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 466 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 1 B RUE ANTOINE BADOUR, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIVAL
Exploitation de droit immobilier
Finances de ELIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de ELIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
451 466 460 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIVAL
INPIComptes annuels de ELIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur ELIVAL
Quel est le numéro SIREN de ELIVAL ?
Le numéro SIREN de ELIVAL est 451 466 460. Le SIRET de son siège social est 451 466 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451466460.
Qui dirige ELIVAL ?
ELIVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIVAL ?
Le siège social de ELIVAL est situé 1 B rue Antoine Badour, 91120 Palaiseau.
ELIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIVAL.
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