ELIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 670 829, ELIVAL est une SARL créée le 29 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Ogny, 89500 Cornant. Son activité principale relève du code NAF 4665Z. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE ARRIETA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELIVAL
INSEE- Dénomination
- ELIVAL
- SIREN
- 538 670 829
- SIRET (siège)
- 538 670 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65538670829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 670 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4665Z
- Date de création
- 29 décembre 2011
- Siège social
- 8 RUE D'OGNY, 89500, CORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIVAL
commerce de gros
Finances de ELIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIVAL
INSEEÉtablissements de ELIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 CORNANTSiègeActif
538 670 829 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4665Z
Documents juridiques de ELIVAL
INPIComptes annuels de ELIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIVAL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2011
Questions fréquentes sur ELIVAL
Quel est le numéro SIREN de ELIVAL ?
Le numéro SIREN de ELIVAL est 538 670 829. Le SIRET de son siège social est 538 670 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538670829.
Qui dirige ELIVAL ?
ELIVAL est dirigée par MARIE-CLAUDE ARRIETA, gérant.
Où se situe le siège social de ELIVAL ?
Le siège social de ELIVAL est situé 8 rue d'Ogny, 89500 Cornant.
ELIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIVAL.
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