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ELLA

Active
Siren802 316 992SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 316 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 rue des Vatines, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DUBOC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELLA

Dénomination
ELLA
SIREN
802 316 992
SIRET (siège)
802 316 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69802316992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 316 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
336 RUE DES VATINES, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELLA

Acquisition, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de ELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELLA

ED

ELODIE DUBOC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

LD

LUDIVINE DUBOC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

AD

ALAIN DUBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

AS

ANNIE SEVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    802 316 992 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur ELLA

Quel est le numéro SIREN de ELLA ?

Le numéro SIREN de ELLA est 802 316 992. Le SIRET de son siège social est 802 316 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802316992.

Qui dirige ELLA ?

ELLA est dirigée par ALAIN DUBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELLA ?

Le siège social de ELLA est situé 336 rue des Vatines, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

ELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLA.

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