ELLAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 333 320, ELLAW est une SARL créée le 14 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 All de l'Argentine immeuble l'Alphatis batiment C, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. STEPHANE BICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELLAW
INSEE- Dénomination
- ELLAW
- SIREN
- 842 333 320
- SIRET (siège)
- 842 333 320 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR10842333320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 333 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 septembre 2018
- Siège social
- 55 ALL DE L'ARGENTINE IMMEUBLE L'ALPHATIS BATIMENT C, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELLAW
Cabinet d'avocats.
Finances de ELLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLAW
INSEEGérant
Établissements de ELLAW
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
842 333 320 00039 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6910Z
- 30190 SAINTE-ANASTASIEFermé
842 333 320 00013 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELLAW
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELLAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLAW. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLAW
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BICHARD Stéphane nom d'usage : BICHARD n'est plus président. BICHARD Stéphane nom d'usage : BICHARD devient gérant. ALLE Tristan Gérard nom d'usage : ALLE n'est plus directeur général. ALLE Tristan Gérard nom d'usage : ALLE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 septembre 2018
Questions fréquentes sur ELLAW
Quel est le numéro SIREN de ELLAW ?
Le numéro SIREN de ELLAW est 842 333 320. Le SIRET de son siège social est 842 333 320 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842333320.
Qui dirige ELLAW ?
ELLAW est dirigée par STEPHANE BICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELLAW ?
Le siège social de ELLAW est situé 55 All de l'Argentine immeuble l'Alphatis batiment C, 30900 Nimes.
ELLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLAW.
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